Conditions Générales d’Utilisation

1 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont soumises au droit français et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://www.iomet.fr (ci-après « le Service »), ainsi que des applications mobiles et tablettes affiliées (ci-après « les Applications ») et les conditions d'utilisation du service par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).  Le site iomet.fr, les applications mobiles et tablettes affiliées sont ci-après désignés sous le terme « Les Services ».

Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. Ainsi l’Utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur.

En utilisant le Service et les Applications, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les CGU ci-après définies mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2 - Mentions légales

Le présent site (https://www.iomet.fr) est édité par la société LABORATOIRE NUTERGIA (ci-après « Nutergia »), représenté par Antoine LAGARDE, SAS au capital de 253.400 €, dont le siège social est situé rue Claude Bernard, 12700 Capdenac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 006 380 042.

Nutergia peut être contacté aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone : 05 65 64 71 51
  • Adresse : Laboratoire NUTERGIA – Service IoMET- BP 52 - 12 700 CAPDENAC
  • Courriel : iomet@nutergia.fr

Informations relatives au contenu éditorial :

  • Directeur de publication : Antoine LAGARDE 

Le site est hébergé par la société OVH, représentée par Octave KLABA, au capital de 10 059 500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
La société hébergeant ce site pro.iomet.fr peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 1007

3 - Loi nº 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978

L’utilisation des Services implique un traitement de données à caractère personnel soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés".

Les fichiers et traitements de données personnelles sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1915169 v 0 et respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

a/ Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978, « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les données personnelles recouvrent notamment les nom, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, terrain, poids et taille de l’Utilisateur.

b/ Les données de santé

Sont généralement considérées comme des données de santé à caractère personnel les données susceptibles de révéler une maladie de la personne concernée ou une prédisposition à une telle maladie.

Les professionnels de la santé, tels qu’énumérés par le Code de la santé publique aux articles L. 4111-1 à L. 4163-10, L. 4211-1 à L. 4244-2 et L. 4311-1 à L. 4394-3, peuvent, de manière exclusive et sous leur seule responsabilité, collecter ou traiter des données à caractère personnel relatives à la santé des personnes, ceci uniquement dans le cadre de l’article 8, I, 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Nutergia s’engage à ne pas collecter ou traiter de telles données de santé.

c/ Les destinataires des données

Le traitement informatique des données personnelles est dédié à Nutergia.
Nutergia s’engage à ne pas céder à des fins commerciales ou divulguer de manière volontaire à des tiers les données personnelles collectées.

Les données personnelles relatives à la santé des personnes et l’éventuel traitement de ces mêmes données sont exclusivement destinés et organisés par les professionnels de santé, tels que présentés par le Code de la santé publique aux articles L. 4111-1 à L. 4163-10, L. 4211-1 à L. 4244-2 et L. 4311-1 à L. 4394-3, sous leur seule responsabilité. Nutergia ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel manquement.

d/ Le traitement des données effectué par Nutergia

Nutergia est amené à collecter les données du compte de l'Utilisateur, c’est-à-dire les données nécessaires à l’accès aux Services : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique. Par ailleurs, les réponses relatives à ces données sont obligatoires afin d’accéder aux Services. L’absence de réponse entraine l’impossibilité d’accéder aux Services.

Nutergia est également amené à collecter les données statistiques, ce qui comprend notamment : la date d’inscription, les pages consultées, le type de navigateur internet, la langue du navigateur, l’adresse IP de l’Utilisateur.

Afin de réaliser le profil bionutritionnel de l’Utilisateur, le professionnel de santé peut être amené à traiter des données telles que le poids, la taille, les habitudes nutritionnelles ou d’hygiène de vie.

e/ La finalité du traitement des données

Le traitement informatique effectué par Nutergia est dédié à des fins statistiques et permet d’adapter au mieux les informations, conseils, services, ainsi que l’envoi des newsletters destinés à l’Utilisateur.

Le traitement et la collecte des données personnelles relatives à l’élaboration du profil bionutritionnel IoMET est effectué par les professionnels de santé. Nutergia s’engage à n’effectuer aucun traitement et aucune collecte de ces données.

f/ Conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement communiquée ci-dessus, c'est-à-dire pendant la durée de la relation contractuelle. Les données seront supprimées au bout de 15 ans si aucun profil bionutritionnel n’a été réalisé.

g/ Vos droits

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès. En exerçant votre droit d’accès, vous pouvez vous informer sur les finalités du traitement, du type de données enregistrées, sur l’origine et les destinataires des données, sur les éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, précision faite que les présentes CGU déterminent ces mêmes informations.

Vous disposez également du droit de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu’elles sont erronées, inexactes, incomplètes, périmées, ou lorsque les données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous disposez, enfin, d’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer pour des motifs légitimes. Vous pouvez ainsi vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l'objet d'un traitement, c'est-à-dire qu'elles soient collectées, enregistrées, diffusées, communiquées, ou conservées. Aussi et sans frais, vous pouvez vous opposer à ce que les données qui vous concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Afin d’exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier, accompagné de tout justificatif de votre identité (photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport) à l’adresse suivante : Laboratoire NUTERGIA – Service IoMET- BP 52 - 12 700 CAPDENAC.

4 - Contenus et accès aux Services

a/ Contenus des Services

Les Services proposent à l’Utilisateur un espace interactif et personnalisé, accessible sur le site Internet ou sur les Applications liées. Cet espace permet notamment à l’Utilisateur d’accéder à son profil IoMET.

Les Services proposent à l’Utilisateur des contenus personnalisés, tels que des informations nutritionnelles, des conseils alimentaires, d’hygiène de vie, des propositions de cure de compléments alimentaires ou bien encore des outils pédagogiques. Les contenus ne tiennent pas compte des antécédents, pathologies ou traitements qui peuvent être suivis par l’Utilisateur, qui relèvent des seuls professionnels de santé.

Les informations et conseils présentés par les Services ne sont pas exhaustifs et sont fournis à titre indicatif, ceci en vue de soutenir la démarche de l’Utilisateur. Les informations, conseils nutritionnels, alimentaires et services proposés ne sauraient se substituer, de manière directe ou indirecte, à une consultation, une visite ou un diagnostic réalisé auprès d’un professionnel de santé.

La mise en œuvre des informations, conseils nutritionnels alimentaires et des compléments alimentaires proposés relève uniquement de la responsabilité de l’Utilisateur.

Ces contenus sont destinés à des fins personnelles, non-commerciales et d’information de l’Utilisateur. Nutergia se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans notification préalable.

Les Services comprennent une partie réservée aux seuls professionnels de la santé, « pro.iomet.fr », qui n’est pas accessible aux Utilisateurs.

b/ Accès aux Services

L’espace interactif et personnalisé est ouvert à toute personne majeure, ayant préalablement consulté un professionnel de santé et pour lequel un profil bionutritionnel a été réalisé par ce dernier.

Nutergia attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence de différents sites proposant un bilan bionutritionnel en ligne. Ces sites ne sont pas édités par Nutergia et tout bilan bionutritionnel Nutergia nécessite la consultation préalable d’un professionnel de santé.

L’accès à l’espace personnel se fait par identification de l’Utilisateur, qui doit préalablement s’enregistrer afin d’obtenir son identifiant et mentionner son mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels. Afin de s’enregistrer, l’Utilisateur doit être en possession d’une adresse de courrier électronique valide.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

Un même espace personnel ne peut donner l’accès à deux Utilisateurs ou deux personnes différentes.

L’accès aux Services par les personnes mineurs ou incapables majeurs est conditionné et est réalisé sous la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale ou du curateur ou tuteur.

5 - Droits de propriété intellectuelle

L’accès aux Services confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif.

A l'exception des marques, logos ou tout autre contenu appartenant à des tiers, les contenus des Services, à savoir notamment les bases de données, textes, les logotypes, les graphiques, les images, les sons, icônes et autres signes distinctifs sont la propriété de Nutergia et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les signes « NUTERGIA » et « IOMET » sont des marques déposées.

Toute utilisation des contenus, dénominations et marques, à savoir leur reproduction, leur représentation ou, plus généralement, leur exploitation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Nutergia est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

La création de liens internet vers ou à partir des Services, la création de sites « miroirs » comportant tout ou partie des éléments des Services est strictement interdite.

Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie des Services sont également prohibés.

Toute utilisation ou publicité portant sur les Services ou les signes « IOMET » et « NUTERGIA » devra être préalablement signalée à Nutergia.

6 - Cookies

Dans le but de fournir un service optimal, Nutergia est amené à placer des cookies sur les divers équipements des Utilisateurs. Ces derniers sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateur à leurs comptes.

a/ Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez actuellement, c’est-à-dire https://www.iomet.fr. Ces informations sont stockées sur vos équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

b/ Paramétrage de votre navigateur internet

Il est possible de désactiver ces cookies. En outre, votre navigateur internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur vos équipements et pour vous demander de les accepter ou non.

Le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux Services.

7 - Garanties et responsabilités

a/ Informations et conseils

Les informations, conseils et outils pédagogiques visés sont ceux qui forment les contenus des Services. Ces derniers peuvent, notamment, être d’ordre alimentaire, nutritionnel, diététique, concerner l’hygiène de vie ou le bien-être. De plus, ils peuvent être généraux ou personnalisés en fonction de l’Utilisateur.

Les informations et conseils présentés par les Services ne sont pas exhaustifs et sont fournis à titre indicatif, ceci en vue de soutenir votre démarche faite auprès d’un professionnel de santé. Bien que Nutergia s’évertue à mettre en œuvre tous ses moyens disponibles afin de proposer des contenus de qualité, l’exactitude et la précision des informations et conseils mis à disposition de l’Utilisateur ne peuvent être garanties.

Les informations, conseils alimentaires et services proposés par les Services ne sauraient se substituer, de manière directe ou indirecte à une consultation, une visite ou un diagnostic réalisé auprès d’un professionnel de santé.
Le bilan bionutritionnel IoMET n’a pas vocation à prévenir, traiter ou guérir des maladies.

La mise en application des informations et conseils alimentaires proposés relève uniquement de la responsabilité de l’Utilisateur. De plus, Nutergia ne peut garantir un quelconque résultat suite à cette mise en application.

Les photographies des produits sont non contractuelles. Conformément à la législation en vigueur, les compléments alimentaires proposés par Nutergia sont déclarés auprès de la DGGCRF.

b/ Accès aux Services et performances

Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.

Bien qu’il s’engage autant que possible à maintenir accessibles les Services, ceci 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, Nutergia n’est soumis à aucune obligation d’y parvenir. L’accès peut donc être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence.

Nutergia ne garantit pas les performances des Services, ceci notamment en cas de modifications pouvant intervenir  en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, Nutergia ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou avaries que connaîtraient les Services, des pertes de données qui pourraient être générées et de leurs conséquences.

L’abonnement à la newsletter proposée par Nutergia est réalisé en cochant la case prévue à cet effet. Cet abonnement est gratuit et valide jusqu’à ce que l’Utilisateur sollicite son désabonnement en activant le lien figurant en bas de la lettre d’information.

c/ Sécurité et confidentialité

Nutergia et son hébergeur mettent en œuvre des mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information afin d’éviter toute déformation, endommagement, accès par des tiers non autorisés aux données personnelles.

Néanmoins, Nutergia ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données, ceci notamment dans le cas d’une mauvaise préservation de l’identifiant ainsi que du mot de passe de l’Utilisateur.

d/ Mot de passe

La garde de votre mot de passe nécessaire à l’accès aux Services relève uniquement de votre responsabilité.

e/ Liens hypertextes

Les Services sont susceptibles de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites gérés par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, Nutergia ne peut être tenu responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts mais encore d’éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites.

f/ Limitation de responsabilité

De manière générale, Nutergia ne peut être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès aux Services ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation des Services, de l’utilisation de produits ou de services cités par les Services.

g/ Médiateur de la consommation

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur devra s'adresser à Laboratoire NUTERGIA – Service IoMET- BP 52 - 12 700 CAPDENAC. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser au médiateur de la consommation. Ce recours est gratuit, à l’exception des frais prévus aux points c et d de l’article R. 152-1 du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. Pour ce faire NUTERGIA vous invite à vous reporter au site du Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) et au lien suivant http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/exercer-ses-droits/mediation/la-mediation-en-france/les-mediateurs-francais/.

8 - Financement

Ce site, n'acceptant ni ne recevant aucun fond publicitaire, est entièrement financé par Nutergia.

Date de mise en vigueur : 01/09/15
Dernière mise à jour le : 18/12/15